Chers clients, Chers sous-traitants,

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données qui entre en vigueur ce 25 mai, nous avons besoin de votre consentement pour pouvoir conserver vos données personnelles. En cliquant favorablement à notre newsletter « RGPD », vous acceptez les conditions convenues telles que décrites dans la présente.

• Contrats

Contrats

Teenconsulting et le client ont conclu un ou plusieurs contrat(s) en vertu desquels Teenconsulting (responsable du traitement de données: Kowalczyk Vincent, gérant) traite les données à caractère personnel pour le compte du client.

Services fournis dans le cadre du / des contrats

Les services fournis dans le cadre du / des contrat(s) concernent des missions d’audits ou d’études dans le cadre de la performance énergétique telles que décrites plus en détails à l’annexe 1

• Amendements aux contrats

Amendements aux contrats

A compter de la date d’entrée en vigueur, chacun du/des contrat(s) sera considéré comme prenant effet (et comme étant modifié) comme suit :

1. Le traitement des données à caractère personnel par Teenconsulting dans le cadre des contrats sera soumis aux conditions énoncées dans l’Annexe 1 ;
2. Les conditions existantes de chacun des contrats seront modifiées conformément à l’Annexe 1 ;
3. Les conditions de traitement des données de l’Annexe 1 seront considérées comme ayant été ajoutées dans chacun des contrats en qualité d’annexe distincte du contrat concerné, et les références dans l’Annexe 1 « au présent accord » seront considérées comme des références au contrat concerné ;
4. Dans la mesure où il existe une discordance entre les conditions incorporées dans le contrat concerné dans le cadre du présent accord et les conditions préexistantes du contrat concerné, les conditions ajoutées, par le présent accord prévaudront, etc ;
5. Sous réserve des clauses (a), (b), (c) et (d) ci-avant, les amendements à chacun des contrats effectués par le présent accord ne portera aucunement atteinte aux autres droits et obligations des parties en vertu du/des contrat(s) concerné(s), qui continueront à être pleinement en vigueur.

• Autres conditions

Modifications

Les notifications et consentements relatifs au présent accord doivent être soumis sous forme écrite. Toutes les modifications du présent accord doivent être convenues et établies par écrit et signées au nom des deux parties avant qu’elles ne prennent effet.

Absence d’autres conditions

Le présent accord (et les annexes) énonce toutes les conditions qui ont été convenues entre les parties en ce qui concerne les objets couverts par celui-ci. Aucune autre déclaration ou condition ne devra s’appliquer ou faire partie du présent accord.

Loi applicable au(x) contrat(s)

Le présent accord n’affectera pas la loi applicable ou la juridiction applicable à tout contrat modifié par le présent accord, qui continuera à s’appliquer tel qu’indiqué dans le contrat concerné. L’effet sur tout contrat des amendements apportés par le présent accord sera déterminé conformément à la loi applicable en vertu du contrat concerné.

Loi applicable au présent accord

Le présent accord est régi par la loi belge. Les deux parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique, en ce qui concerne tout différent relatif au présent accord.

Annexe 1

• Relations et rôles des parties

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel en vertu du présent accord, les parties reconnaissent et conviennent du fait que Teenconsulting (Kowalczyk Vincent, gérant) est responsable du traitement des données dans le cadre de la fourniture d’un service.

• Contexte

En vertu du présent accord, Teenconsulting fourni des services relatifs à l’une ou plusieurs des activités suivantes :

1. Audits énergétiques, analyse de la situation et proposition de solutions optimales
2. Études dans le cadre de rénovation, construction de bâtiments, remplacement des installations existantes (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire)
   • Rapport d’expertise
   • Soutien au client/maître de l’ouvrage
   • Mise en œuvre des travaux
   • Coordination des différents corps de métier
   • Suivi de l’exécution des travaux jusqu’à la réception définitive
   • Contrôle et réglage des équipements
3. Contrat de performance énergétique, réduire les consommations d’énergie via des investissements mineurs
4. Élaboration de cahier des charges maintenance, analyse de la situation existante et maîtrise des aspects relatifs aux travaux de maintenance
5. Étude de faisabilité, analyse la possibilité de recourir à des systèmes de substitution à haute efficacité énergétique (panneaux solaires, cogénération, pompes à chaleur)
6. Missions relatives à la PEB (réglementation chauffage PEB, réglementation climatisation PEB, responsable PEB, conseiller PEB, etc.)

• Description du traitement

Durée

La durée du traitement correspond à toute la période au cours de laquelle Teenconsulting exécute les services en vertu du présent accord. Certaines données personnelles sont également conservées/archivées après la période de fin de contrat, dans le cadre de la tenue des livres de comptes, des pièces justificatives comptables pendant 10 ans.

But

Teenconsulting et le personnel en charge du ou des dossiers, collectent les données à caractère personnel uniquement dans le but de permettre et de faciliter la fourniture des services, activités telles que décrites à l’article « Contexte »

Les données à caractère personnel traitées par Teenconsulting et son personnel sont les suivantes :

1. Nom, prénom
2. Fonction
3. Coordonnées téléphoniques
4. Adresse postale
5. Adresse de courrier électronique

• Conformité avec la Réglementation en matière de Protection des Données

Teenconsulting se conforme (et fera en sorte que son personnel et ses sous-traitants se conforment à la réglementation en matière de Protection des Données).

Teenconsulting est très attentif à la confidentialité de vos données à caractère personnel. Teenconsulting s’engage à garder strictement confidentielles les données reçues dans le cadre de l’exécution de sa/ses missions et à ne les révéler a quelque titre que ce soit à aucun tiers. Pour se conformer à la réglementation en vigueur, Teenconsulting a également fait signé un accord de confidentialité à son personnel.

• Sous-traitants

Teenconsulting veillera à ce que tout sous-traitant qu’il engage, respecte les conditions applicables en matière de protection des données. Teenconsulting imposera au dit sous-traitant un accord de confidentialité des données à caractère personnel de ses clients.

• Transferts des données hors de l’EEE

Pas d’application.

• Droit d’accès et de rectification du client concernant ses données personnelles

Il est rappelé au client, conformément à la réglementation en la matière que le client peut demander à ce que lui soient communiquées, et le cas échéant que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant. Cette demande doit être formulée par écrit au responsable du traitement.

• Fin de la prestation de services

Toutes les données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent accord, seront supprimées ou restituées à la demande du client sauf si certaines données à caractère personnel doivent légalement être conservées dans le cadre de la tenue des livres de comptes.

KOWALCZYK Vincent

Managing Director